Blog d'actualités 2025

Enquête conduite par la Fédération nationale des Etudiants en Sciences Infirmières

Article paru dans le magazine "Hospitalia", et qui met en exergue la politique et les initiatives innovantes de l'hôpital FOCH en matière de Qualité de Vie et des Conditions de Travail des soignants.

Article d'Hospitalia

Une enquête Odoxa pour la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et Le Figaro Santé, avec le concours scientifique de la Chaire Santé de Sciences Po

Synthèse et rapport complet

Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2025.

"A l’issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail, (à l’exception de la visite de pré-reprise), une attestation de suivi conforme au modèle figurant à l’annexe 1 est remise au travailleur et à l’employeur.
Toutefois, si le travailleur bénéficie d’un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l’article R. 4624-23 du code du travail, un avis d’aptitude ou un avis d’inaptitude conforme aux modèles figurant aux annexes 2 et 3 lui est remis ainsi qu’à l’employeur à l’issue des visites d’aptitude réalisées à
l’embauche, par le médecin du travail, et leurs renouvellements périodiques.
Par ailleurs, en application de l’article L. 4624-4, à l’issue de toute visite (à l’exception de la visite de pré-reprise) réalisée par le médecin du travail, celui-ci peut, s’il l’estime nécessaire, délivrer au travailleur et à l’employeur un avis d’inaptitude conforme au modèle figurant à l’annexe 3, qui se substitue à l’attestation de suivi.
Enfin, en application de l’article L. 4624-3, à l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise), celui-ci peut remettre au travailleur un document conforme au modèle figurant à l’annexe 4 préconisant des mesures d’aménagement de poste, qui accompagnera selon les cas soit l’attestation de suivi, soit l’avis d’aptitude remis à l’issue de la même visite. Ce document peut également être délivré par le médecin du travail après une première visite, dans l’attente de l’émission d’un avis d’inaptitude."

Arrêté et ses annexes

20/01/2025

Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, annonce un plan d’actions pour "en finir avec l’inacceptable".

Pour décliner ce plan de manière opérationnelle, 9 mesures ont été identifiées :

• Mesure n°1 : mettre en place un baromètre annuel pour mesurer l’ampleur du phénomène et suivre dans la durée l’impact des mesures engagées.
• Mesure n°2 : transformer le rôle de l’ONVS (observatoire national des violences en santé) en coordinateur national contre les violences en santé (et notamment les VSS) qui assurera plusieurs fonctions essentielles : Dépôt et suivi des signalements saisis sur la plateforme ; Accompagnement psychologique et juridique des victimes par une équipe dédiée ;Mise à disposition d’outils et d’une cartographie des moyens de signalement à destination de tous ; Publication des sanctions et délais pour traiter les affaires liées aux VSS (CNG, Ordres professionnels, principaux établissements).
• Mesure n°3 : lancer une campagne nationale de communication rappelant à tous les professionnels les moyens de signalement disponibles – dont « l’ONVS 2.0 » – et promouvoir l’application Stop VSST, conçue par les HCL. L’ANAP accompagnera le déploiement de l’application.
• Mesure n°4 : mettre en place au sein de chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) un vivier de référents pouvant intervenir en appui des enquêtes menées pour l’ensemble des établissements voire les mener eux-mêmes. Des formations dédiées seront proposées pour préparer les référents à cette mission.
• Mesure n°5 : mettre en place un partenariat entre ministères (santé, justice, enseignement supérieur et fonction publique) pour garantir le partage d’information, faciliter le contrôle d’honorabilité des professionnels via l’accès au FIJAIS (fichier des infractions sexuelles) et la généralisation des accords conclus localement.
• Mesure n°6 : renforcer la légitimité des conseils de discipline par la formation accrue des membres, l’intégration de personnalités qualifiées extérieures dans les conseils de discipline nationaux (CNG et JDHU), la révision de la procédure de saisine des juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires (JDHU).
• Mesure n°7 : intégrer la prévention et la lutte contre les VSS dans le référentiel de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) dès le 21 janvier 2025.
• Mesure n°8 : sensibiliser les étudiants en santé et les professionnels de santé à la prévention et à la lutte contre les VSS, aussi bien dans leur formation initiale que dans leur environnement de travail, avec un focus particulier sur les personnes en position d’autorité (encadrements médicaux, soignants et administratifs ainsi que les maîtres de stage et les tuteurs).
• Mesure n°9 : intégrer la formation aux VSS dans le cadre de la certification périodique des professionnels de santé à ordre.

Liste indicative des médicaments dangereux selon l’article 18 bis de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Une communication de la Commission européenne du 20 février 2025 établit une liste indicative des médicaments dangereux visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques qui peuvent avoir des effets indésirables chez des personnes autres que les patients eux-mêmes, tels que les professionnels exposés.

Cette liste indicative est un outil non contraignant pour sensibiliser aux risques liés aux médicaments dangereux et améliorer la sécurité au travail.

Liste indicative des médicaments dangereux