Maladie, Accidents du travail ou de service

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique hospitalière

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Toutes les infos réglementaires sur le site du service public
Congé maladie dans la FPH

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

Visites de reprise


A partir du 31 mars 2022, par le Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 (art. 5 paragrahpe 2), la visite de reprise après accident ou maladie non professionnels n'est obligatoire qu'après un arrêt de plus de 60 jours. (NB : hors fonction publique hospitalière)

AT ou MP - Guide pratique des procédures

NB : concerne la fonction publique hospitalière

Document du Ministère de la santé et des solidarités

Guide pratique AT MP

DECLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE TRAJET :  formulaire précisant les circonstances de l’accident
(Fonction Publique Hospitalière)