Surveillance post-professionnelle
Décret no 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale
des travailleurs avant leur départ à la retraite
Art. R. 4624-28-1 du code du travail (et suivants) : La visite médicale prévue à l’article L. 4624-2-1 est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes :
- Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l’article L. 4624-2 ;
- Les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l’article R. 4624-23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé
Synthèse textes code du travail
Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Suivi des évolutions réglementaires
Exemple (Modifiable) d'attestation de post-expo
Déterminer les expositions des salariés + Edition du courrier
Outil à destination des SPST pour faciliter la mise en place d’un suivi post exposition et post professionnel des salariés
Développé par la DREETS Auvergne Rhône Alpes