Législation - Santé Publique - AT/MP
(France)

Rubrique dédiée sur sante.gouv.fr Droit applicable à la prévention dans la FPH Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière (Fiche pratique) Synthèse issue de l'Espace Droit Prévention de la CNRACL Arrêts de travail pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique De nouvelles règles s’appliquent dans la fonction publique à compter du 1er août 2026 Synthèse arrêt travail -...

Aptitude Inaptitude en médecine du travail

Grossesse et maternité chez les soignants à l'hôpital ou dans les établissements de santé publics ou privés

Accident du travail ou de service dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux

Tableaux des maladies professionnelles concernant les soignants des hôpitaux et établissements de santé médicaux ou médico-sociaux

Santé au travail et prévention de la désinsertion professionnelle. Aide au maintien dans l'emploi

Soignants et le code de la Santé Publique

Surveillance post-professionnelle des soignants bénéficiant d'une surveillance individuelle renforcée